Afin d’encourager les propriétaires de logements à adopter le double vitrage et permettre de réaliser des économies d’énergies importantes, l’état Français a mis en place un système de crédit d’impôt valable sur les achats de double vitrage intervenus entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Crédit d’impôt 2012 sur le double vitrage
Ce qui reste :
Par rapport à ce qui a été fait en 2011 au niveau des crédits d’impôts, de nombreuses choses changent au niveau de vos investissement en double vitrage.
Pour ce qui reste stable, nous pouvons lister les plafonds et les critères techniques des fenêtres, baies vitrées et autres menuiseries présentant des surfaces vitrées.
Ce qui change :
- Le crédit d’impôt pour le double vitrage en 2012 est accordé seulement pour les travaux en appartement si vous ne réalisez que ces travaux là.
- Le crédit d’impôt n’est accepté pour les maisons individuelles que si les propriétaires engagent, en plus de travaux de pose de double vitrage, au moins un des travaux compris dans le bouquet « développement durable » du système. Découvrez ici les travaux compris dans ce bouquet de travaux.
- Pour les travaux en appartement, le crédit d’impôt est ramené à 10% du montant total de la dépense liée à la pose du double vitrage, frais de pose compris.
- Le crédit d’impôt pour du double vitrage d’appartement peut être augmenté à 18% si vous réalisez un autre des travaux compris dans le bouquet travaux développement durable.
- Pour des travaux en maison, le crédit d’impôt est augmenté à 18%, mais vous êtes tenus de réaliser au moins des travaux compris dans le bouquet développement durable défini par la législation française.
- Enfin, le crédit d’impôt sur la pose de double vitrage peut être cumulé avec le prêt à taux zéro appelé eco-prêt PTZ.
Crédit d’impôt 2011 sur le double vitrage
Afin d’encourager les propriétaires de logements à adopter le double vitrage et permettre de réaliser des économies d’énergies importantes, l’état Français a mis en place un système de crédit d’impôt valable sur les achats de double vitrage intervenus entre le 1er janvier 2007 et le 12 décembre 2012.
Le taux et le plafond du crédit d’impôt sur le double vitrage
(ATTENTION, LES TAUX ONT CHANGE EN 2012 !)
Le crédit d’impôt sur vos doubles vitrages est calculé sur la base d’un taux de 13% du montant total des fournitures en double vitrage selon les spécificités du vitrage choisi.
Ce crédit d’impôt est néanmoins plafonnée :
Il ne peux dépasser 8000€ pour un personne déclarant seul ses impôts
Il ne peut dépasser 16000€ pour un couple.
Le fait d’avoir des enfants à charge permet d’élever ce plafond : c’est 400€ pour le premier enfant en plus, 500 pour le second et 600€ à partir du troisième.
Une famille de trois enfants et deux adultes pourra donc avoir droit à un crédit d’impôt maximal de 17500€ sur son remplacement de fenêtres en optant pour du double vitrage isolant.
Le calcul du crédit d’impôt
(ATTENTION, CECI A CHANGE POUR 2012 !)
Le montant de votre crédit d’impôt est calculé sur le prix du double vitrage TTC. Les frais de pose facturés par votre artisan vitrier ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre droit au crédit d’impôt sur vos doubles vitrages.
Conditions techniques obligatoire pour les ouvertures de droits
Tous les vitrages ne donnent pas nécessairement droit au crédit d’impôt. Pour en bénéficier, vous devez opter pour des modèles à double-vitrage respectant certaines mesures de performances.
Voici la liste des équipements pouvant donner droit à un crédit d’impôt :
Les fenêtres ou portes-fenêtres double vitrage en PVC qui possèdent un coefficient de transmission surfacique reconnu comme étant en deça du seuil des 1,4W/m²
Les fenêtres et portes-fenêtres en bois double vitrage dont le coefficient de transmission surfacique n’excède pas 1,6W/m²
Les fenêtres et portes-fenêtres à double vitrage en métal (aluminium le plus souvent) dont le même coefficient reste inférieur à 1,9W/m²
Les remplacements de vitrages simples par du double vitrage faiblement émissif et dont le coefficient de transmission surfacique est en dessous des 1,5W/m²
Les doubles fenêtres avec double vitrage sont également concernées sous condition que ce même coefficient soit en dessous du plafond de 2W/m²
Il est donc très important, au moment de choisir sa menuiserie à double vitrage de se renseigner sur le coefficient de transmission surfacique propre au modèle voulu.
Si ce dernier n’entrait pas en accord avec les conditions propres au crédit d’impôt sur les achats de double vitrage, la perte peut s’avérer conséquente.